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Association loi 1901 Verifiee

Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A VOCATION DE REMPLACEMENT "BRESSE REVERMONT"

4 AV du Champ de Foire 01000 Bourg-en-Bresse

Objet social

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif

Informations legales

Code objet social030015
Numero WALDECW012006273
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire012P
Date de depot en Prefecture07-05-2012
Date derniere declaration04-11-2019
Date publication JO19-05-2012
Groupement Association simple
Date de dissolution 14-03-2019

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